[Archives] Pascal Clément présente le budget 2006

En progression de 4,6%, le budget de la Justice 2006 de 5,9 milliards d’Euros, demeure, pour la quatrième année consécutive, l’une des priorités de l’Etat, conformément à la loi quinquennale d’orientation et de programmation votée en 2002.

Le budget de la Justice vise à :

• Améliorer la vie quotidienne des Français et mieux servir les justiciables
• Renforcer l’exécution des décisions de Justice
• Assurer une meilleure réinsertion et éviter la récidive

Cela se traduit dans la répartition du budget :

Pour tendre vers ces objectifs, des moyens supplémentaires sont affectés à l’organisation opérationnelle de tous les services de la justice :

• Compte tenu des nouvelles dispositions de la LOLF, les effectifs du ministère sont actuellement de 66 535 équivalents temps pleins travaillés (ETPT). Le budget 2006 nous autorise 71 462 ETPT. Le ministère peut ainsi recruter 4 927 emplois supplémentaires, soit 500 nouveaux postes budgétaires et le remplacement de postes vacants. Les recrutements sont ainsi ventilés :
  • 1 920 recrutements dans les services judiciaires dont 651 fonctionnaires de greffes (68 greffiers en chef, 383 greffiers, 200 adjoints administratifs) et 279 magistrats
  • 1 967 recrutements dans l’administration pénitentiaire
  • 719 recrutements à la PJJ
  • 321 recrutements dans l’administration centrale.
• 386 M€ (+ 15 %) seront affectés à :
  • la construction d’établissements pénitentiaires, de palais de justice
  • la modernisation et la sécurisation des bâtiments existants.
• 1,7 Mds d’€ (+ 5 %) seront consacrés au fonctionnement des services de la justice.

La première mise en œuvre de la LOLF, pour une meilleure maîtrise des dépenses et une justice plus performante

• Pour une plus grande transparence, la mission de la Justice se décompose en cinq programmes budgétaires : Accès au droit et aide aux victimes, Justice judiciaire, Protection judiciaire de la jeunesse, Soutien et formation et Administration pénitentiaire.
• Pour une gestion au plus près des besoins, la LOLF met en place une gestion à l’échelon territorial et une responsabilisation des gestionnaires territoriaux.

Un engagement renforcé envers les plus démunis et les victimes. Avec une progression de 12% portant le montant à 9,2M d’Euros, le budget accordé à l’aide aux victimes demeure une priorité du gouvernement et l’un des dossiers majeurs du ministère de la Justice. L’aide juridictionnelle s’élève à 305 M d’€.

Une justice plus proche et plus accessible aux citoyens. Une augmentation de 3% des crédits destinés à l’amélioration du fonctionnement et la modernisation des juridictions – soit 23M d’Euros – et une prise en charge mieux maîtrisée des frais de Justice (320M€), répondent à la préoccupation constante de rendre plus efficacement la Justice.

Une attention soutenue envers la population carcérale (+ 235 M€ en dépenses ordinaires et + 932 M€ en autorisations d’engagements pour les programmes immobiliers). L’augmentation des moyens consacrés à l’ensemble des actions de l’administration pénitentiaire répond notamment à la volonté de mieux lutter contre la récidive, de renforcer la sécurité dans les établissements (+2,1 M€) et d’améliorer les conditions carcérales des détenus par la construction de nouveaux établissements.

Un soutien accru apporté à la protection judiciaire de la jeunesse (+54 M€ en dépenses ordinaires, + 27 M€ en autorisation d’engagements pour les programmes immobiliers). Un engagement budgétaire toujours plus important destiné à renforcer l’encadrement humain afin de favoriser l’éducation et l’insertion des jeunes délinquants.

Des moyens croissants pour le soutien et la formation. En 2006, l’augmentation de 2% des crédits destinés au développement de l’action sociale se poursuit, pour atteindre un montant global de 22 M€ tandis que 130 M€ seront consacrés à la gestion administrative commune du ministère.

Contacts presse
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Guillaume DIDIER
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