[Archives] Présentation du budget 2004
Publié le 25 septembre 2003
Le budget 2004, qui correspond à la deuxième année de mise en œuvre de la loi quinquennale d’orientation et de programmation, affiche une mobilisation considérable de moyens pour offrir aux citoyens une justice plus rapide et plus proche.
Engagements tenus
Avec une progression proche de 5%, portant le budget de la justice à 5,283 milliards d’euros, l’exercice 2004 sera conforme aux engagements pris, tant en matière de créations d’emplois (2229 emplois supplémentaires) que de crédits de fonctionnement ou d’investissement.
La modernisation de la Justice est en marche
Le renforcement des moyens humains des juridictions avec le recrutement de 150 magistrats et de 559 nouveaux fonctionnaires dans les juridictions judiciaires, ainsi que la création de 97 emplois dans les juridictions administratives. Les 7 juridictions inter-régionales spécialisées dans la criminalité organisée et dans la délinquance économique et financière bénéficieront de 86 postes de magistrats.
Des dispositions en faveur des personnels afin d’améliorer les conditions dans lesquelles ils accomplissent leurs missions, avec, entre autres, l’achèvement de la réforme statutaire des greffiers.
L’amélioration du fonctionnement et la modernisation des juridictions avec 12,6 M€ supplémentaires. Ces moyens nouveaux permettront notamment de réduire les délais de traitement des affaires civiles et pénales, ou encore d’accroître l’efficacité de la mise œuvre des politiques judiciaires (exécution des peines, taux de la réponse pénale, mise en réseau des juridictions). Le développement de l’informatique dans les juridictions, ainsi que la visioconférence, sont au centre de cette modernisation indispensable.
Une justice plus à l’écoute des Français
Le développement de la justice de proximité avec une dotation de 7 M€ aux juges de proximité. Fin 2004, 600 juges de proximité seront en activité, contribuant de manière significative à la résolution des litiges de la vie quotidienne.
La poursuite de l’effort en matière d’accès à la justice et d’aide aux victimes avec une amélioration du dispositif d’aide juridictionnelle, permettant notamment une réévaluation de la rémunération des avocats, et une augmentation de 17,5% (+1,1 M€) des crédits d’aide aux victimes.
L’administration pénitentiaire : sécurité et humanisation
Des effectifs adaptés à la croissance de la population carcérale, avec la création de 1128 emplois : 35 directeurs, 711 surveillants, 201 personnels d’administration et d’intendance, 14 personnels techniques, 161 personnels d’insertion et de probation et 6 contractuels. Ces emplois nouveaux permettront notamment de développer les mesures alternatives à l’incarcération, et d’offrir aux détenus une meilleure préparation à leur sortie de prison.
Des dispositions en faveur des personnels afin de conduire les réformes statutaires devant accompagner l’évolution des missions et des métiers au sein de l’administration pénitentiaire.
Des crédits pour améliorer le fonctionnement et la sécurité des établissements existants, pour permettre l’ouverture de deux nouveaux établissements (Toulon et Liancourt) et la mise en place de structures de détention pour les mineurs.
La protection judiciaire de la jeunesse : plus d’éducation pour une meilleure réinsertion
La création de 234 emplois destinés en priorité à développer la prise en charge en milieu ouvert : 33 directeurs, 135 éducateurs, 11 psychologues, 10 agents techniques d’éducation, 33 personnels administratifs, 3 assistants sociaux, 1 infirmier et 8 ouvriers professionnels.
Des dispositions en faveur des personnels afin de renforcer la capacité de pilotage et de gestion de la direction : des moyens attribués pour la réforme statutaire des directeurs (0,3 M€) et celle des agents techniques d’éducation (0,03 M€).
Des crédits pour la construction de centres éducatifs fermés (5,5 M€) et la rénovation du parc immobilier (6 M€).
Cette politique volontariste repose sur la qualité et la mobilisation des femmes et des hommes qui font le choix de servir notre Justice. Il nous faut mieux les accompagner dès leur recrutement par une formation adaptée et continue, les encourager par une politique indemnitaire en rapport avec les contraintes professionnelles, les récompenser par des primes pour leur engagement personnel.
Contact Presse :
Ministère de la Justice
Patricia CHAPELOTTE
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