[Archives] Prestation de serment des premiers juges de proximité à Paris
Publié le 14 octobre 2003
Prestation de serment des premiers juges de proximité à Paris
Les 8 premiers juges de proximité relevant de la cour d’appel de Paris, prêteront serment devant la première chambre de la Cour d’Appel de Paris
le mercredi 15 octobre 2003 à 13 heures 30.
Parmi ces 8 juges de proximité 4 d’entre eux sont déjà nommés, les 4 autres effectueront d’abord un stage probatoire.
Engagement majeur du Président de la République, les juges de proximité ont été créés par Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en septembre 2002 et sont compétents pour traiter les petits litiges du quotidien, sous le contrôle des juges d’instance.
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Parquet de la Cour d’Appel de Paris
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