[Archives] Principaux chiffres de l’activité judiciaire en 2003

Conformément aux engagements prévus par la loi de programmation pour la Justice de septembre 2002, Dominique PERBEN présente aujourd’hui les premières données évaluatives de l’activité judiciaire en 2003. Elles soulignent une amélioration notable dans quatre domaines: l’activité pénale des juridictions, le traitement de la délinquance des mineurs, l’activité civile et l’aide juridictionnelle.

L’augmentation de 5,6% des poursuites en correctionnelles et, parallèlement, la diminution de 6% des classements sans suite témoignent d'un traitement plus efficace de la délinquance.

Ce constat vaut plus encore dans le cas particulier de la délinquance des mineurs avec un taux de réponse pénale culminant à 79,5%.

En matière civile, l’amélioration sensible de la durée moyenne de traitement des affaires dans les cours d’appel se traduit par une réduction de 15 jours de ce délai.

Enfin, l’admission à l’aide juridictionnelle a connu un progrès très significatif en 2003 avec une hausse de 10% des bénéficiaires.

Le nouvel outil de collecte de l’information statistique, mis en place par Dominique PERBEN, produira dorénavant tous les trimestres une batterie d’indicateurs disponibles 5 à 6 semaines après la période de référence. Cet instrument de pilotage permettra notamment d’identifier les éventuelles anomalies de fonctionnement au sein des juridictions et d’y apporter des solutions rapides.

Le suivi de ces indicateurs contribuera également à la mise en oeuvre des contrats d’objectifs passés avec les Cours d’appel : en contrepartie de moyens humains et matériels, les juridictions s’engagent à remplir des objectifs qualitatifs ou quantitatifs.

Expérimentés depuis plus d’un an à Aix-en-Provence et à Douai, leurs premiers résultats sont très encourageants. Les cours d’appel de Bordeaux, Lyon, Pau, Chambéry, Bastia et Versailles seront les prochaines. Ce principe sera bientôt généralisé à toutes les cours d’appel en 2004.

Ces réformes correspondent aux engagements pris par le Garde des Sceaux dans la loi de programmation de septembre 2002, qui prévoyait de doter la Justice de moyens nouveaux pour en améliorer l’efficacité. Les efforts du Ministère de la Justice ont essentiellement porté sur 4 thèmes majeurs : rapprocher la Justice des justiciables, donner des moyens supplémentaires pour une meilleure exécution des décisions pénales, traiter plus efficacement la délinquance des mineurs, et améliorer la défense des intérêts des victimes.

Voir dossier de presse

Contacts presse :
Cabinet du Ministre
Patricia CHAPELOTTE,
Arnaud LEBLIN,
Céline du Marteray.
Tél : 01 44 77 22 02