[Archives] Rencontre du ministre avec l’Association des Juges de proximité

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu cet après-midi les représentants de l’association des juges de proximité : Isabelle Guenezan, juge de proximité à Chartres, présidente sortante de l’association et Monique Loew-Deval, juge de proximité à la juridiction de proximité de police de Paris, présidente nouvellement élue de l’association.

Au cours de cette rencontre le Garde des Sceaux s’est félicité des excellentes relations que l’association a su établir avec ses différents interlocuteurs au sein du ministère et qui ont permis de créer les conditions d’un dialogue confiant et constructif.

Les propositions du rapport de groupe de travail déposé au mois de novembre dernier notamment sur le renforcement de la formation des juges de proximité et sur leur statut matériel ont été accueillies favorablement, pour l’essentiel, par l’association des juges de proximité. Le ministre a indiqué, à cet égard, qu’elles devraient être reprises dans un décret et un arrêté élaborés par le ministère de la justice et actuellement soumis au ministère des Finances.

Le ministre a rappelé la place importante qu’occupent désormais les 545 juges de proximité au sein de l’institution judiciaire non seulement dans le traitement des affaires civiles et des affaires pénales qui relevaient autrefois de la juridiction d’instance mais également grâce à leur participation aux audiences correctionnelles collégiales au sein des tribunaux de grande instance.

Cette participation aux audiences correctionnelles depuis le vote de la loi du 26 janvier 2005 est très rapidement devenue une réalité puisque, dès à présent, dans plus de 90% des tribunaux de grande instance de métropole et des DOM les juges de proximité siègent aux côtés des magistrats professionnels. Le tribunal de grande instance de PARIS fait appel, par exemple, à plus d’une vingtaine de juges de proximité à la satisfaction de tous et qui ont ainsi participé à 124 audiences ces trois derniers mois.

Pascal Clément, au cours de cette rencontre a souligné le caractère particulièrement rigoureux de la sélection des juges de proximité ce qui est un gage de leur compétence. Il a rappelé son attachement à cette participation citoyenne à l’institution judiciaire qui lui permet d’être plus ouverte et enrichie de l’expérience d’hommes et de femmes venant d’horizons professionnels les plus divers.

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Sophie CHEVALLON, Guillaume DIDIER
Conseillers pour la Presse et la Communication du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
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