[Archives] Réunion de travail - Association de défense des droits des femmes

Publié le 08 juin 2012

Discours de Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice

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UNE INTERVENANTE

Vendredi 8 juin 2012, Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a reçu à la Chancellerie des associations de défense des droits des femmes à l’occasion d’une réunion de travail autour du projet de loi contre le harcèlement sexuel.

Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de la loi du 17 janvier 2002, Christiane Taubira porte un nouveau projet de loi d’ores et déjà déposé au Conseil d’État. Cette réunion a été l’occasion pour le Garde des sceaux d’entendre les interrogations des associations et de leur présenter les garanties qu’offre le texte aux victimes de harcèlement.

MARYLIN BALDECK ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL

Ce que nous attendions de cette rencontre, c'est de connaître peut-être un peu le sens global du texte sur le harcèlement sexuel du projet de loi gouvernementale sur le harcèlement sexuel, de faire remonter peut-être de nouveaux éléments de connaissance d’expertise sur cette question-là, des réserves, des inquiétudes. Nous voulions aussi connaître des éléments de calendrier.

MAYA SURDUTS COLLECTIF NATIONAL POUR LES DROITS DES FEMMES

Pour nous est tout à fait décisive cette rencontre avec Madame la Ministre. Nous saluons la volonté politique manifestée par le Gouvernement de riposter à cette mesure qui a été prise pour abroger une loi qui n’était pas ce que le mouvement voulait.

NELLY MARTIN MARCHE MONDIALE DES FEMMES

On a plutôt été satisfaites de ce qui a été dit. Maintenant, on attend d'abord vraiment le texte en main et de toute façon, ça ne préjuge pas du fait qu’on reste très mobilisées et très vigilantes pour la suite.

CHRISTIANE TAUBIRA

Ces préoccupations sont légitimes dans la mesure où les associations sont en contact permanent avec les situations de harcèlement sexuel. Elles voient les victimes, elles accompagnent les victimes, elles connaissent donc toute la diversité, toute la disparité des situations subies par ces personnes.

SABINE SALMON FEMMES SOLIDAIRES

Ce qu’on peut dire, c'est qu’on a quand même eu l’impression d’avoir été entendues et écoutées dans la rédaction de ce texte, en tout cas on ne l’a pas vu comme je viens de le dire, mais en tout cas, ça nous a un peu rassurées puisqu’il y a eu de nombreuses réunions de concertation avec les associations et il semble quand même que Madame la Ministre nous a écoutées, nous a entendues.

UNE INTERVENANTE

Selon Christiane Taubira, les lois sont bien construites et reprennent mieux les situations réelles lorsqu’elles prennent en compte en amont le vécu des personnes.

CHRISTIANE TAUBIRA

La contribution de ces associations a été précieuse. Elle le demeure, elle va le demeurer parce qu’au-delà de la loi, il y a aussi dans la société toutes les campagnes de sensibilisation, de formation qui permettront de faire évoluer les habitudes et de les changer, qui permettront de sensibiliser davantage à ces situations et à les prendre au sérieux, à comprendre les détresses qu’elles génèrent, les injustices qu’elles provoquent, les violences qu’elles induisent dans la vie des victimes. Par conséquent, la contribution de ces associations est irremplaçable, mais bien entendu, il revient au Gouvernement par son pouvoir d’élaboration de projets de loi et au Parlement qui est législateur de traduire en normes ce que nous avons compris de la situation vécue par ces personnes.

UNE INTERVENANTE

Le projet de loi doit être présenté au prochain Conseil des ministres du 13 juin.