[Archives] Saisie des avoirs criminels
Publié le 17 décembre 2014
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
La garde des Sceaux, Christiane Taubira a clôturé ce mercredi 17 décembre 2014, le colloque « Le patrimoine des délinquants, une cible stratégique » à l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ).
A cette occasion, la ministre de la Justice est d’abord revenue sur les enjeux de lutte la contre la délinquance et la criminalité financière organisée qui s’avère de plus en plus complexe. Elle a ensuite dressé le bilan* des actions engagées depuis sa prise de fonction.
Outre la nécessaire privation des auteurs de faits délictueux de ces gains issus de ces activités délinquantes, la saisie et la confiscation des avoirs criminels permettent de mieux indemniser les victimes. L’AGRASC peut en effet prélever les dommages-intérêts sur le produit des confiscations. De plus, les sommes résultant des confiscations prononcées contribuent au désendettement de l’État.
La garde des Sceaux souhaite que se développent de nouvelles formes de saisies notamment les saisies élargies et la saisie en valeur, améliorant l’application des textes qui permettent de saisir et de confisquer des biens sans lien avec l’infraction, dès lors que le texte réprimant l’infraction le permet (blanchiment, trafic de stupéfiants, terrorisme…).
Parallèlement, une réflexion devra être menée sur les possibilités d’affecter une part des sommes confisquées au financement de projets permettant d’améliorer la lutte contre la criminalité organisée.
Vous trouverez la fiche bilan en lien.