[Archives] Traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau

Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, ministre de la Justice,  a reçu Monsieur Jean-Olivier VIOUT, procureur général près la cour d’appel de Grenoble, à qui il a confié la présidence du groupe de travail chargé d’analyser le traitement judiciaire de l’affaire d’Outreau.

Ce groupe de travail sera composé de professionnels et d’auxiliaires de la justice de tous horizons :

• M. GRANGE, Premier président de la cour d’appel de Pau
• M. STRAEHLI, Président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy
• M. STEPHAN, conseiller à la cour d’appel e Versailles, président de cour d’assises
• M. HUET, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
• M. DELMAS-GOYON, président du tribunal de grande instance de Montpellier
• M. HERALD, premier vice-président du tribunal de grande instance de Parsi, juge des libertés et de la détention
• M. TREVIDIC, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
• Maître MOLA, avocat au Barreau d’Aix en Provence
• Maître FAUSSAT, avocate au barreau de Paris
• Mme BERTRAND, chef de la brigade des mineurs de Paris
• M. ZAGURI, expert psychiatre
• Mme FREMY, expert pédo-psychiatre
• Mme CEDILE, expert psychologue

Ce groupe de travail sera chargé, sans que soit évoqué le fond le l’affaire d’Outreau, de procéder à une analyse technique de la procédure qui a été suivie, dans le but de faire toute proposition utile afin d’améliorer le traitement judiciaire des dossiers complexes. Ainsi que l’a indiqué Dominique PERBEN, les questions de la détention provisoire, de la pluralité des juges d’instruction, des conditions du recueil de la parole des enfants et du déroulement des expertises seront au cœur de la mission de ce groupe de travail.

Contacts presse :
Cabinet du Garde des Sceaux
Isabelle IVANOFF, Conseiller pour la communication
Arnaud LEBLIN , Conseiller technique pour les relations avec la presse
Tél : 01 44 77 22 02