[Archives] Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu mardi 26 septembre 2006 M. Fausto Pocar, président du tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).

Pascal Clément a réaffirmé à M. Fausto Pocar l’entier soutien de la France à l’institution qu’il dirige, comme, de manière générale, à la justice pénale internationale. Le Garde des Sceaux a rappelé que la France avait toujours déféré aux auditions de témoins sollicitées par le TPIY, et qu’elle accueillait dans ses établissements pénitentiaires plusieurs condamnés du Tribunal.

Pascal Clément a renouvelé le soutien de la France aux efforts du TPIY pour obtenir l’arrestation de Radovan KARADZIC et de Ratko MLADIC.

Le Garde des Sceaux a souligné que la France soutenait le plan d’achèvement des travaux du Tribunal pénal à l’horizon 2010, tant dans l’intérêt de la justice que dans celui des victimes.

Pascal Clément a enfin insisté sur la nécessité que le TPIY réserve une meilleure place à la langue française et au personnel francophone. Il a demandé à M. Fausto Pocar de veiller à ce que la pluralité des traditions juridiques soit respectée au sein du Tribunal.

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