Avenir de la profession d'opérateurs de ventes volontaires
Publié le 19 décembre 2018
Remise du rapport
Madame Henriette Chaubon, conseillère honoraire à la Cour de cassation et Monsieur Edouard de Lamaze, avocat, remettront à Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice le
« Rapport sur l'avenir de la profession d'opérateurs de ventes volontaires »
Jeudi 20 décembre à 12h (Ouvert à la presse)
A la Chancellerie
13 place Vendôme, 75001 Paris
Les deux rapporteurs présenteront à la garde des sceaux les travaux de leur mission et les mesures identifiées qui permettraient d'accroître la libéralisation du marché des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, ainsi que la compétitivité des professionnels qui exercent cette activité et sur lesquelles le ministère de la Justice a déjà engagé une réflexion.