Coordination de la politique en matière d’aide aux victimes

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La coordination de la politique en matière d’aide aux victimes a été attribuée au ministre d’Etat, Garde des sceaux, ministre de la Justice. Actuellement, cet accompagnement est assuré par deux structures administratives : le SGAV (Secrétariat Général de l’Aide aux Victimes), qui a en charge la coordination interministérielle en matière d’aide aux victimes, et le SADJAV (Service de l’Accès au Droit et à la Justice et de l’Aide aux Victimes), qui assure la prise en charge opérationnelle de l’aide aux victimes.

La politique d’aide aux victimes doit être globale et reposer sur une approche interministérielle. Elle doit permettre de mobiliser l’ensemble des acteurs de manière efficace et réactive, et d’assurer un accompagnement durable de toutes les victimes.

C’est pour garantir aux victimes et à leurs proches une action efficace et un guichet unique que le rapprochement des deux services est envisagé. La Chancellerie entend, par cette nouvelle organisation, renforcer la dimension interministérielle à la fois en termes de composition des équipes, de moyens alloués et d’enceintes mobilisées. Le rapprochement du SGAV et du SADJAV, qui agissent dans un même intérêt et aux services des mêmes publics, permettra ainsi de cumuler les forces respectives et de capitaliser sur les expériences propres à chaque entité.

Pour intensifier la coordination entre ministères concernés par l'aide aux victimes, le ministre de la Justice convoquera prochainement le premier Comité interministériel de l'aide aux victimes, créé par un décret du 8 février 2017 mais qui ne s'est encore jamais réuni.

Afin de préparer au mieux la mise en place de ce « guichet unique » et d’y associer pleinement tous les acteurs concernés, le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la Justice a entrepris cette semaine une série de consultations avec les associations à la fois de victimes et d’aide aux victimes. François Bayrou a d’ores et déjà reçu à ce jour l’Institut National d’Aide aux Victimes Et de Médiation (INAVEM), les associations SOS Attentats et Life for Paris, la Fédération Nationale des Victimes d’Attentats et d’accidents Collectifs (FENVAC) et l’Association Française des Victimes du Terrorisme (AFVT).

En additionnant les moyens humains et financiers disponibles, en s’appuyant sur un périmètre interministériel à la fois stratégique et opérationnel, l’accompagnement des victimes et leur reconnaissance par la Nation ne s’en trouveront que renforcés.

Contact presse – Cabinet du garde des sceaux

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