Dématérialisation des procédures pénales

Dans la continuité de leur déplacement dans la Somme en novembre dernier à la rencontre des enquêteurs et des magistrats, M. Gérard COLLOMB, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, ont souhaité constituer une équipe commune de haut niveau pour conduire à plein temps le projet majeur de transformation numérique de la chaine pénale.

S’inscrivant dans une dynamique résolue de modernisation, de qualité du service rendu à nos concitoyens et de simplification générale des méthodes de travail, cette équipe conjointe, lancée officiellement hier, devra élaborer les solutions concrètes afin d’aboutir à une chaîne pénale entièrement dématérialisée, se traduisant notamment par la possibilité pour l’ensemble des acteurs de la procédure pénale d’accéder en ligne à un dossier unique. Elle s’attachera ainsi à créer les conditions d’échanges numérisés entre les services d’enquêtes et l’autorité judiciaire.

Cette équipe est constituée d’une vingtaine de praticiens très expérimentés, policiers, gendarmes, magistrats et fonctionnaires de greffe.

En complète adéquation avec les chantiers de la Justice, au premier rang desquels figurent la transformation numérique ainsi que la simplification de la procédure pénale, cette équipe, après avoir recueilli précisément les besoins opérationnels, proposera notamment le schéma de développement et d’expérimentation du futur système informatique support de la procédure pénale numérique.

Les premières orientations seront remises aux ministres d’ici la fin du mois de mars. Ces travaux préliminaires permettront de déterminer un plan d’action pour l’équipe conjointe et d’acter le calendrier de mise œuvre de ce projet structurant.

Contacts presse

Cabinet de la garde des sceaux

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Cabinet du ministre d’État, ministre de l’Intérieur

01 49 27 38 53 /Sec1.PRESSECAB@interieur.gouv.fr

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