Groupe de travail sur les élites - REPO

Un an après le début de l’agression injustifiée de la Russie à l’encontre l’Ukraine, le groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes (REPO) a permis la mise en œuvre d’une coordination internationale à l’origine d’une pression sans précédent sur les ressortissants russes objets de sanctions. Les membres de ce groupe de travail sont parvenus à geler plus de 58 milliards de dollars d’actifs, à identifier des actifs russes couverts par des sanctions dans le monde entier et à fortement restreindre l’accès des ressortissants russes visés par des sanctions au système financier mondial.

Les membres de ce groupe de travail ont obtenu des succès notables grâce à une coordination et un partage d’informations étroits menés aux niveaux national et international. Le groupe de travail continue aujourd’hui à exploiter les renseignements financiers et les informations transmises par les services d’enquête, et à soutenir le secteur privé afin de limiter l’accès du Kremlin aux ressources économiques nécessaires pour mener une guerre injustifiée.

Depuis que les ministres des Finances, de la Justice, de l'Intérieur, du Commerce et les commissaires européens ont lancé le groupe de travail REPO, ses membres ont :

• Bloqué ou gelé plus de 58 milliards de dollars d'actifs russes appartenant à des individus visés par des sanctions et correspondant à des fonds et ressources économiques variés.
• Maintenu l’immobilisation des actifs de la Banque centrale russe et du Fonds de la prospérité nationale, lesquels ne peuvent donc plus être utilisés pour soutenir l'effort de guerre de la Russie.
• Saisi ou gelé des biens immobiliers de luxe et d'autres actifs de luxe qui sont détenus ou contrôlés par des ressortissants russes sanctionnés, et qui sont évalués à plusieurs milliards de dollars.
• Saisi, gelé ou immobilisé des yachts ou autres navires détenus ou contrôlés par des ressortissants russes sanctionnés, et conduit des recherches aux fins d’identification, de localisation, de gel et de saisie de yachts, d’avions et d'autres biens situés dans le monde entier.
• Tenu six réunions multilatérales, échangé de manière régulière des informations et adopté des mesures collectives afin de restreindre l'accès des personnes sanctionnées au système financier mondial, rendant plus difficile l’approvisionnement de la Russie en technologie nécessaire au soutien de l’agression injustifiée de l’Ukraine.
• Travaillé collectivement afin d’enquêter et de lutter contre le contournement des sanctions imposées à la Russie, notamment les tentatives visant à dissimuler des actifs, à mettre en place des montages illicites fondés sur le recours aux crypto-monnaies et au blanchiment. Ces travaux ont également eu pour objectifs d’empêcher tout achat illicite de matériel de défense par la Russie, de même que le recours, par les personnes visées par des sanctions, à des intermédiaires financiers.
• Conduit et coordonné les efforts de mise en œuvre des sanctions avec les partenaires et homologues internationaux, tels que le groupe de travail « Freeze and Seize » mis en place par la Commission européenne notamment pour la détection et la lutte contre le contournement des sanctions, et ce grâce à une action commune de sensibilisation menée par des responsables du groupe de travail REPO.
• Poursuivi leur travail d’adaptation et de renforcement de leurs cadres juridiques respectifs afin de faciliter le gel, la saisie, la confiscation ou la cession des actifs.
• Réalisé une première confiscation d’actifs appartenant à un ressortissant russe sanctionné, ouvrant la voie au transfert à l’Ukraine de ces fonds estimés à 5,4 millions de dollars en tant qu'aide extérieure.

Alors que l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie se poursuit, les membres du groupe de travail REPO restent déterminés à maintenir une pression économique dissuasive à l’encontre la Russie. Ce groupe de travail continuera à identifier, localiser et geler les avoirs des ressortissants russes visés par des sanctions internationales, avec l’objectif d’empêcher la Russie d’utiliser ces fonds pour poursuivre la guerre injustifiée qu’elle mène contre l’Ukraine.

Les membres du groupe de travail restent engagés au maintien de l’immobilisation des actifs souverains de la Russie, en conformité avec leurs systèmes juridiques respectifs, et ce jusqu'à la résolution du conflit. Toute résolution du conflit devra ainsi garantir l’engagement de la responsabilité de la Russie pour les dommages qu'elle a causés.

Les membres du groupe de travail REPO poursuivront leurs efforts afin de faire porter la responsabilité de cette guerre injustifiée à la Russie notamment en luttant contre les efforts russes pour nuire, contourner ou échapper aux sanctions collectives mises en œuvre par les membres du groupe de travail REPO. Ces derniers appellent l’ensemble de la communauté internationale à se joindre aux efforts multilatéraux actuels afin de lutter contre les tentatives de contournement des sanctions imposées à la Russie. Pour souligner cette volonté de collaboration avec des partenaires internationaux et le secteur privé, les membres du Groupe de travail REPO circularisent conjointement un Guide international sur le contournement des sanctions imposées à la Russie

Ce guide permettra une mise en œuvre efficace des sanctions et le respect des législations des membres du groupe de travail en empêchant la remise en cause des sanctions financières, des contrôles des exportations et d'autres mesures restrictives conçues et mises en œuvre en réponse à la guerre d'agression menée par la Russie en Ukraine.