Installation de la mission justice économique

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, et Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Petites et moyennes entreprises, ont installé la mission sur la justice économique confiée à Georges Richelme, président de la conférence générale des juges consulaires de France.

En parallèle de l’action gouvernementale destinée à relancer l’activité économique du pays, les ministres souhaitent que le service public de la justice soit totalement prêt à prendre en charge les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire.

Il est dans la mission des tribunaux de commerce et des tribunaux judiciaires d’accompagner les entrepreneurs, commerçants, agriculteurs pour les aider à sortir d’une situation économique difficile.

Alors que de nombreux dispositifs de prévention permettent d’intervenir au plus tôt pour favoriser la sauvegarde de l’activité et de l’emploi, soit parce qu’ils sont trop peu connus, soit par crainte du juge, les chefs d’entreprises qui rencontrent des difficultés retardent souvent le moment de franchir la porte d’un tribunal.

La mission justice économique vise à établir un état des lieux de l’ensemble des pratiques actuellement mises en œuvre, dans le cadre judiciaire ou hors de ce cadre, pour :

• mieux détecter et prévenir les difficultés ;
• mieux accueillir et accompagner les entrepreneurs individuels, exploitants agricoles et dirigeants d’entreprises.

Elle formulera des recommandations d’amélioration et de coordination à court terme.

Les recommandations de la mission sont attendues pour la fin de l’année 2020.

Pour le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance : « La détection précoce des entreprises en difficulté est une de nos préoccupations majeures, sur laquelle nous avons enregistré des progrès significatifs depuis deux ans. Mais celle-ci doit être prolongée par un accompagnement adapté de ces entreprises, favorisé notamment par une coordination accrue des différents intervenants, et en particulier des tribunaux de commerce. La mission installée aujourd’hui devra nous fournir des propositions concrétes à ce sujet. »

Pour Éric Dupond-Moretti : « La Justice doit protéger et accompagner les entreprises dans la crise économique que nous traversons. La crainte du juge et parfois la honte font souvent perdre aux chefs d’entreprises justiciables un temps précieux pendant lequel des procédures de prévention pourraient normalement être mises en place. C’est précisément pour lutter contre cela que nous installons aujourd’hui cette mission. »

Contacts presse

Cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance

01 53 18 41 13 – presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr

Cabinet de Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Tél : 01 44 77 63 15

secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr

presse-justice@justice.gouv.fr

Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargée de l’Industrie :

01 53 18 44 38 - presse@industrie.gouv.fr

Cabinet d’Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des Petites et moyennes entreprises

01 53 18 46 41 – presse.pme@cabinets.finances.gouv.fr