Mission sur l'avenir de la profession de commissaires aux comptes
Publié le 19 avril 2018
Ministere de la justice
Ministere de l’Economie
et des Finances
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, ont confié une mission sur l’avenir de la profession de commissaires aux comptes à un comité d’experts placé sous la présidence de Patrick de Cambourg, président de l’Autorité des normes comptables.
Cette mission aura pour objectif d’accompagner la réforme des seuils de l’audit légal des comptes, que le Gouvernement envisage de relever au niveau prévu par le droit européen dans le cadre du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), afin d’alléger les obligations pesant sur les petites entreprises et de faciliter leur développement. La mission proposera également des perspectives de développement nouvelles à la profession comptable, en vue de contribuer pleinement au développement et à la modernisation de notre économie.
La mission identifiera les mesures d’accompagnement rendues nécessaires par la réforme, et notamment de définir des missions nouvelles pouvant être confiées aux commissaires aux comptes. Elle étudiera les moyens de renforcer l’attractivité de la profession de commissaire aux comptes et de permettre le maintien d’un maillage territorial suffisant de la profession en France. En outre, elle pourra formuler des propositions visant à favoriser le développement de l’expertise comptable.
Ce comité d'experts sera composé de Marc Brisset-Foucault, magistrat avocat général honoraire ; Guy Piolé, président de chambre à la Cour des comptes ; Bénédicte Caron, vice-présidente de la Confédération des PME ; Didier Kling, président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Paris Ile-de-France ; Monique Millot-Pernin, commissaire aux comptes. Ce comité consultera les différentes parties prenantes concernées ; il travaillera notamment en lien avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Haut conseil du commissariat aux comptes.
La mission rendra ses conclusions dans le courant du mois de juin.
Contacts presse :
Cabinet de Nicole Belloubet 01 44 77 63 15 secretariat-presse.cab@justice.gouv.fr
Cabinet de Bruno Le Maire 01 53 18 41 13 presse.mineco@cabinets.finances.gouv.fr