Remise du livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire

Comme annoncé dans son rapport relatif à l’encellulement individuel en septembre 2016, le garde des sceaux a installé le 24 janvier dernier, en présence du Premier ministre, la commission chargée de rédiger un livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire.

Composée de trois collèges (Etat, Parlement, personnalités qualifiées) représentés par plus 50 personnes, et présidée par Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental du Nord et ancien Rapporteur de la loi Pénitentiaire de 2009, la commission a remis à Jean-Jacques URVOAS le fruit de son travail.

Le garde des Sceaux a déclaré :

« La qualité du travail accompli, le rythme soutenu, la densité de l’expertise ainsi rassemblée, le nombre des auditions réalisées et la solidité des propositions forcent le respect. Je tiens à souligner le travail de Jean-René LECERF et de toute la commission.

Ce n’était évidemment pas mon intention initiale mais la lecture me conforte dans ma conviction : ce rapport est tout à la fois un début et une étape fondamentale pour construire un consensus autour d’un enjeu déterminant.

Car, ainsi que le livre blanc l’évoque avec raison, « la prison est un bâtiment républicain » et il est possible de s’élever au-delà des clivages partisans et d’établir un diagnostic partagé pour enfin relever des défis.

Ce livre blanc me paraissait être la meilleure manière d’établir le diagnostic : d’une certaine façon, ce document est l’étude d’impact de la prochaine loi de programmation budgétaire pour la Justice, qui devra concerner l’ensemble des moyens, prisons et juridictions. L’objectif doit être un vote fin 2017, c’est pourquoi j’ai demandé au Secrétaire général du ministère de coordonner ce travail stratégique déterminant. »

Consultez l’ensemble de la réponse détaillée du garde des Sceaux, avec les chantiers à poursuivre « Pour une politique pénitentiaire ambitieuse » ici et le discours prononcé, en pièces jointes.

Retrouvez ici le livre blanc et sa synthèse, l’ensemble des interventions de ce jour, ainsi que le programme immobilier pénitentiaire

Lire le communiqué

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