Réunion avec les représentants des avocats

Nicole Belloubet, ministre de la Justice et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites, ont reçu lundi 13 janvier la présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, entourée du bâtonnier de Paris, Olivier Cousi, et de la présidente de la Conférence des bâtonniers, Hélène Fontaine, afin de discuter de l’intégration des avocats dans le système universel de retraite.

Cet entretien utile et constructif a permis d’évoquer les sujets de préoccupation des avocats.  À l’issue de cet entretien, Nicole Belloubet et Laurent Pietrasweski ont apporté des garanties sur l’incidence de cette réforme sur les avocats dans un courrier qu’ils leur ont adressé ce jour.

Les avocats continueront à bénéficier, dans le cadre du régime universel de retraite, d’une caisse propre à leur profession. La caisse nationale des barreaux français continuera d’exister avec sa gouvernance actuelle. Elle pourra gérer les dossiers de retraite de l’ensemble des avocats et pas seulement des avocats qui ne seront pas concernés par la réforme, à savoir les avocats nés avant 1975. La CNBF pourra également mettre en œuvre des dispositifs de solidarité entre les avocats dans le domaine de la retraite par la prise en charge partielle de cotisation et la garantie d’un minimum de pension à un niveau équivalent à celui qui existe dans le système actuel. Cette caisse conservera également la gestion des réserves constituées par le régime actuel pour assurer la retraite des avocats.

Les ministres ont indiqué qu’ils souhaitaient examiner avec les avocats les incidences concrètes de la réforme pour s’assurer qu’elle n’aura pas d’impact négatif pour les avocats et leurs cabinets. Les simulations effectuées révèlent une augmentation des pensions de l’ordre de 20 % pour les avocats percevant le revenu médian de la profession soit 40.000 € annuels. Mais il convient de continuer de travailler, avec les experts des avocats, pour évaluer les impacts de la réforme pour les avocats qui touchent 32 000 €, ce qui correspond au revenu de nombreux avocats.

Les ministres ont redit leur attachement à ce que la réforme ne remette pas en cause l’équilibre économique des cabinets, notamment les plus petits. Pour cela, ils se sont  engagés à envisager avec la profession les mesures qui pourraient accompagner la mise en œuvre de la réforme quand celle-ci interviendra à partir de 2025.

Les ministres ont réaffirmé leur volonté de prolonger le fil des discussions pour définir des modalités d’intégration des avocats dans le système universel de nature à répondre aux inquiétudes de la profession.