Seconde édition du forum franco-italien de coopération judiciaire les 21 et 22 mars 2024

Depuis la signature du traité du Quirinal le 26 novembre 2021, les deux ministres ont renforcé les relations de travail entre leurs administrations afin de tirer parti des bonnes pratiques identifiées en France et en Italie.

Lors d’une précédente réunion le 28 avril 2023, le garde des Sceaux, accompagné d’une délégation française, s’était rendu à Milan et avait pu se faire présenter le dispositif applicable aux repentis, qui inspire désormais notre stratégie et réflexion contre le narcotrafic. Pour cette deuxième édition des « rencontres du Quirinal », le ministre italien de la Justice, s’est rendu à Paris pour bénéficier, à son tour, d’un partage d’expériences sur la lutte contre les violences intra-familiales, la criminalité organisée et la numérisation des enquêtes pénales.

La lutte contre les violences intra-familiales et les féminicides, enjeu fondamental en France comme en Italie, a donné lieu à des échanges nourris. Les avancées réalisées par la France dans ce domaine ont suscité un vif intérêt, dans un contexte où l’Italie cherche, comme la France, à se doter des outils les plus efficaces pour lutter contre le phénomène. Le garde des Sceaux a présenté à son homologue le dispositif français de bracelets anti-rapprochement qui est un modèle d’efficacité pour les partenaires européens et étrangers. Éric Dupond-Moretti a également exposé la mise en place de pôles dédiés aux violences intra-familiales au sein des juridictions.

Les ministres ont par ailleurs évoqué la lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire coopération internationale pour la combattre. La partie italienne a présenté les travaux prévus dans le cadre du G7 des ministres de la Justice. Le garde des Sceaux a insisté sur l’importance de la coordination et du partage d’outils opérationnels afin de faire face aux enjeux du grand banditisme, et notamment du trafic de stupéfiants.

Enfin, la numérisation des techniques d’enquête pénale, enjeu de réformes en Italie, a donné lieu à un partage d’expérience entre la France et l’Italie. Le garde des Sceaux a présenté l’action de l'Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires ainsi que la plateforme nationale des interceptions judiciaires.

Les ministres français et italien ont conclu la réunion en adoptant une déclaration conjointe, soulignant l’importance de l’amitié franco-italienne en matière de coopération judiciaire juridique. Ils se sont félicités de la qualité des échanges et ont convenu de maintenir ce format de discussion, source d’inspiration pour les réformes engagées dans nos deux pays.