Semaine du 19 novembre 2018

Lundi 19 novembre

Matin Déplacement à la ferme pédagogique de la Butte Pinson à Montmagny (95) (Cf. Note aux rédactions)

14h45 Intervention à la Convention nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires – Pavillon Vendôme – Paris 1^er

16h00 Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

21h30 Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

Mardi 20 novembre

12h00 Questions orales sans débat – Assemblée nationale

15h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

16h30 Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

21h30 Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

Mercredi 21 novembre

09h00 Conseil restreint de Défense – Palais de l’Elysée

10h00 Conseil des ministres – Palais de l’Elysée

15h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

16h30 Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

21h30 Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

Jeudi 22 novembre

09h30 Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

15h00 Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

21h30 Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

Vendredi 23 novembre

08h30 Café d’ouverture de l’Assemblée générale de la Conférence nationale des présidents des tribunaux de grande instance – TGI de Paris Les Batignolles, Paris 17ème

09h30 Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

15h00 Examen en séance publiquedes projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

21h30 Suite de l’examen en séance publique des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

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