Semaine du 5 novembre 2018

Publié le 02 novembre 2018

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice

Temps de lecture :

3 minutes

Lundi 5 novembre

8h20 Invitée de la Matinale de France Inter

10h00 Déplacement sur les majeurs protégés avec Madame Sophie CLUZEL, secrétaire d’Etat, auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées – Foyer d’Accueil Médicalisé de Nanteuil-les-Meaux (77)

17h00 Clôture avec Sir Julian KING, commissaire européen chargé de l’Union de la sécurité, des Assises européennes des associations d’aide aux victimes – Mairie de Paris

18h00 Conférence européenne contre le terrorisme – Ministère de la Justice – Site Olympe de Gouges – Paris 19ème

20h30 Conférence de presse à l'issue de la conférence européenne en présence des ministres européens de la justice participants – Chancellerie

Mardi 6 novembre

08h30 Audition et discussion générale par la commission des lois des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions – Assemblée nationale

15h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

Mercredi 7 novembre

09h00 Examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

16h00 Questions d’actualité au Gouvernement – Assemblée nationale

17h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

21h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

Jeudi 8 novembre

09h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

14h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

Vendredi 9 novembre

09h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

14h30 Suite de l’examen par la commission des lois des articles des projets de loi ordinaire et organique, adoptés par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice et relatif au renforcement de l’organisation des juridictions - Assemblée nationale

Dimanche 11 novembre

11h00 Cérémonie internationale du Centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 – Arc de Triomphe

Lire l'agenda