Actualités

Prise en charge des victimes d’accidents collectifs

La délégation interministérielle à l'aide aux victimes actualise le guide méthodologique

Inauguration du nouvel EIA de Paris

Espace d’information et d’accompagnement des victimes d’acte(s) de terrorisme

Prix Jean Carbonnier 2018 et Prix Vendôme 2018 : inscrivez-vous !

La campagne de recueil des candidatures pour le Prix Jean Carbonnier de la recherche sur le droit et la justice 2018 et le Prix Vendôme 2018 est lancée !

Restitution des Chantiers de la Justice

Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre mars 2017 et juin 2018.

Cérémonies d’hommages aux victimes des attentats de janvier 2015

La ministre visite les services de la PJJ toulousaine

Rencontre avec les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue, le 8 janvier 2018, dans deux services toulousains de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L’occasion d’échanger avec les professionnels exerçant en milieu ouvert et en hébergement.

Consultez le 37e numéro de votre magazine "Avenirs"

Dossier : "Construire une politique commune centrée sur les besoins de l’enfant"

Dématérialisation des procédures pénales

Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.

Surendettement, l'homologation judiciaire supprimée le 1/1/2018

Entrée en vigueur dans le Code de la consommation d'une nouvelle mesure de simplification et de déjudiciarisation.