Depuis juillet 2022, près de 70 000 personnes ont pu choisir leur nom de famille grâce à la procédure simplifiée.
Actualité - Publié le 01 juillet 2023 - Mis à jour le 06 juillet 2023
Le tribunal judiciaire de Lyon met en place un comité des usagers. Une initiative inédite en France pour améliorer l’accueil des justiciables.
Actualité - Publié le 28 juin 2023
Du 5 au 9 juin 2023, 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse, accompagnés d’une centaine d’éducateurs, se sont réunis au Touquet-Paris-Plage pour la 49e édition du Challenge Michelet. Venus de toute la France, ils se sont affrontés lors de défis sportifs, le fairplay comme moteur.
Actualité - Publié le 26 juin 2023
Le Prix de l'accès au droit récompense chaque année les initiatives innovantes des conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD). Le 16 juin 2023, la remise des prix a distingué, parmi 23 initiatives locales, la Caravane des droits en Ardèche et la pièce de théâtre "Enro(u)lement" dans l’Ariège.
Actualité - Publié le 21 juin 2023
Depuis 2018, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de la Justice travaillent ensemble pour mettre en place la procédure pénale numérique (PPN). Son ambition ? Moderniser la justice pénale pour la rendre plus efficace. Alors que le déploiement de la PPN s’accélère, le point sur ce programme et ses premiers résultats.
Actualité - Publié le 21 juin 2023 - Mis à jour le 28 juin 2023
Le colloque « ministère de la Justice bâtisseur » du 19 juin 2023 a mis en lumière l’architecture spécifique des bâtiments de justice. Un événement organisé alors que le ministère mène des projets immobiliers ambitieux qui doivent permettre d’améliorer le fonctionnement de la justice et incarner la proximité et l’ouverture sur la cité.
Actualité - Publié le 20 juin 2023 - Mis à jour le 21 juin 2023
Du 14 au 17 juin 2023, le ministère de la Justice participe pour la première fois à Viva Technology, le plus grand salon européen dédié à l’innovation technologique. L’occasion de faire connaître ses réalisations dans le domaine numérique et de présenter les opportunités professionnelles de ce domaine très actif.
Actualité - Publié le 13 juin 2023 - Mis à jour le 26 juin 2023
Le ministère de la Justice publie un guide consacré à la prise en charge et à la protection des mineurs non accompagnés en Europe. Fruit des travaux menés par des experts français, espagnols, italiens et suédois dans le cadre du projet EUPROM, il met en lumière des pratiques inspirantes et des recommandations.
Actualité - Publié le 06 juin 2023 - Mis à jour le 03 octobre 2023
La 49e édition du Challenge Michelet se déroule au Touquet-Paris-Plage du 5 au 9 juin 2023. Cette compétition sportive et citoyenne rassemble autour des valeurs du sport 300 jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.
Actualité - Publié le 05 juin 2023
Le 1er juin 2023, la juridiction unifiée du brevet (JUB) entre en activité. Première juridiction supranationale à statuer sur des litiges opposant des parties privées, elle vise à protéger la propriété industrielle. Le siège de son tribunal de première instance se situe à Paris.
Actualité - Publié le 31 mai 2023 - Mis à jour le 01 juin 2023
