Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.
Actualité - Publié le 10 août 2017
Un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol
Actualité - Publié le 10 août 2017
Nomination d’Élisabeth Pelsez en conseil des ministres après la parution, au Journal Officiel, du décret créant le poste de délégué interministériel à l'aide aux victimes.
Actualité - Publié le 09 août 2017
Actualité - Publié le 09 août 2017
La ministre a rencontré les magistrats et personnels du TGI de Meaux et de l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot
Actualité - Publié le 08 août 2017
La direction territoriale Eure/Seine-Maritime de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'entreprise d'insertion « Interm'aide Emploi » ont conclu un partenariat afin d'ouvrir un restaurant d’application dans le quartier des Hauts de Rouen en septembre 2017.
Actualité - Publié le 07 août 2017
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se confie dans Le Parisien du dimanche 6 août 2017. L’occasion pour elle de revenir sur sa nomination surprise et d'évoquer son ambition pour ce grand ministère.
Actualité - Publié le 07 août 2017
Justice.fr est un outil de simplification pour guider les citoyens dans leurs démarches juridiques. Il évolue constamment pour s’ajuster au mieux aux attentes des justiciables et des juridictions, mais aussi afin de tenir compte des récentes évolutions législatives.
Actualité - Publié le 03 août 2017
Après le Sénat, l’Assemblée a adopté les projets de lois dans la nuit du 28 au 29 juillet avant un vote final début août
Actualité - Publié le 03 août 2017
Actualité - Publié le 30 juillet 2017
