Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublée.
Actualité - Publié le 21 août 2017
Education à la citoyenneté et campagne présidentielle A l’occasion de la dernière campagne présidentielle, l’unité éducative d’activité de jour de Nancy a proposé à des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse de réfléchir à la parole politique… un résultat décapant et rafraîchissant.
Actualité - Publié le 17 août 2017
Rémy Heitz est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces Lors du conseil des ministres du 9 août 2017, Rémy Heitz a été nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, une direction pour laquelle il nourrit un attachement fort et ancien.
Actualité - Publié le 10 août 2017
Quelque jours après le vote de la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique, les députés de l'Assemblée Nationale ont adopté, le 9 août 2017, le projet de loi organique.
Actualité - Publié le 10 août 2017
Un dispositif pour protéger les victimes de violences conjugales ou de viol
Actualité - Publié le 10 août 2017
Nomination d’Élisabeth Pelsez en conseil des ministres après la parution, au Journal Officiel, du décret créant le poste de délégué interministériel à l'aide aux victimes.
Actualité - Publié le 09 août 2017
Actualité - Publié le 09 août 2017
La ministre a rencontré les magistrats et personnels du TGI de Meaux et de l’Annexe judiciaire du Mesnil-Amelot
Actualité - Publié le 08 août 2017
La direction territoriale Eure/Seine-Maritime de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et l'entreprise d'insertion « Interm'aide Emploi » ont conclu un partenariat afin d'ouvrir un restaurant d’application dans le quartier des Hauts de Rouen en septembre 2017.
Actualité - Publié le 07 août 2017
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se confie dans Le Parisien du dimanche 6 août 2017. L’occasion pour elle de revenir sur sa nomination surprise et d'évoquer son ambition pour ce grand ministère.
Actualité - Publié le 07 août 2017
