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Nouveautés du site Justice.fr

Justice.fr est un outil de simplification pour guider les citoyens dans leurs démarches juridiques. Il évolue constamment pour s’ajuster au mieux aux attentes des justiciables et des juridictions, mais aussi afin de tenir compte des récentes évolutions législatives.

Actualité - Publié le 03 août 2017

Projets de lois visant à redonner confiance dans la vie politique

Après le Sénat, l’Assemblée a adopté les projets de lois dans la nuit du 28 au 29 juillet avant un vote final début août

Actualité - Publié le 03 août 2017

Décès de Simone Veil

Actualité - Publié le 30 juillet 2017

Qu’est-ce que le dispositif Alerte enlèvement ?

Le dispositif Alerte enlèvement vise à alerter la population de l’enlèvement d’un enfant en diffusant massivement des informations précises sur ce dernier dans le but de le retrouver le plus rapidement possible.

Actualité - Publié le 26 juillet 2017

Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Arras le 21 juillet pour visiter un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avant de se diriger vers Bruay-la-Buissière au sein d’un Centre éducatif fermé.

Actualité - Publié le 24 juillet 2017

Projet de loi sur la moralisation de la vie politique

François Bayrou, ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice a entamé une série de consultations le 22 mai 2017 en recevant place Vendôme deux associations de lutte contre la corruption et le député René Dosière. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres avant les élections législatives de juin.

Actualité - Publié le 22 juillet 2017