Examen des projets de lois rétablissant la confiance dans l’action publique Mardi 18 juillet 2017 à 15h, la commission auditionne Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les projets de loi organique et ordinaire rétablissant la confiance dans l'action publique et procède à la discussion générale sur ces textes.
Actualité - Publié le 18 juillet 2017
Actualité - Publié le 16 juillet 2017
Une 2e participation pour l'administration pénitentiaire et une première réussie pour les ERIS
Actualité - Publié le 14 juillet 2017
(Division des affaires pénales militaires)
Actualité - Publié le 14 juillet 2017
Les ÉRIS seront mises à l'honneur dans le cadre de la 2ème participation de l’administration pénitentiaire aux cérémonies du 14 juillet sur les Champs Élysées.
Actualité - Publié le 13 juillet 2017
Lancement du comité interministériel Mercredi 12 juillet 2017, a eu lieu le lancement du comité interministériel à l’aide aux victimes par Edouard Philippe, Premier Ministre en présence de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet et d’Élisabeth Pelsez.
Actualité - Publié le 13 juillet 2017 - Mis à jour le 26 octobre 2023
La veille du défilé du 14 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a accueilli, à la chancellerie, l’unité défilante de l’administration pénitentiaire et leur famille pour partager un moment de convivialité.
Actualité - Publié le 13 juillet 2017
Dernière ligne droite pour la nomination de nouveaux notaires dans des offices créés !
Actualité - Publié le 12 juillet 2017
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est adressée aux chefs de cour le 11 juillet 2017 à l'occasion d'une réunion.
Actualité - Publié le 12 juillet 2017
Ce lundi 10 juillet, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à la maison d’arrêt du Val-d’Oise pour son premier déplacement dans un établissement pénitentiaire depuis sa nomination le 21 juin 2017.
Actualité - Publié le 11 juillet 2017
