La Chancellerie poursuit ses travaux de rénovation du droit des obligations. Après l'adoption de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, un avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile a été soumis à consultation publique dès le 29 avril 2016.
Actualité - Publié le 23 mai 2017
La chaleur, la pluie, les crampes... Rien n'a arrêté les 10 délégations. Jeunes, encadrants, mais aussi sportifs professionnels et bénévoles, tous les acteurs de cette 45ème édition ont résisté à la fatigue et succombé aux charmes des hymnes revigorants, de l'esprit d'équipe, de l'énergie et de la bonne humeur.
Actualité - Publié le 22 mai 2017
Pour son premier déplacement officiel, le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice s’est rendu à Pau vendredi 19 mai afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du ministère qui agissent sur le terrain, dans les tribunaux, les services éducatifs et pénitentiaires.
Actualité - Publié le 20 mai 2017
9e Rencontre nationale des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs
Actualité - Publié le 18 mai 2017
Dossier : "Politique pénale et éducative : renforcer les références communes"
Actualité - Publié le 18 mai 2017
Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.
Actualité - Publié le 18 mai 2017
Lever de rideau pour la 45ème édition du Challenge Michelet à Dijon
Actualité - Publié le 16 mai 2017
Le 3 mai 2017 avaient lieu à Paris les neuvièmes rencontres nationales des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la première fois étaient également invités à débattre les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
Actualité - Publié le 12 mai 2017
Une manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Actualité - Publié le 11 mai 2017
PACS, action de groupe, état civil, procédure civile… sept décrets mettant en œuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle viennent d’être publiés. Autant de mesures qui visent à rendre la justice plus simple, plus accessible et plus efficace.
Actualité - Publié le 10 mai 2017
