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Projet de réforme de la responsabilité civile traduit en anglais

La Chancellerie poursuit ses travaux de rénovation du droit des obligations. Après l'adoption de l'ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations, un avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile a été soumis à consultation publique dès le 29 avril 2016.

Actualité - Publié le 23 mai 2017

45e Challenge Michelet : retour sur une semaine riche en émotions

La chaleur, la pluie, les crampes... Rien n'a arrêté les 10 délégations. Jeunes, encadrants, mais aussi sportifs professionnels et bénévoles, tous les acteurs de cette 45ème édition ont résisté à la fatigue et succombé aux charmes des hymnes revigorants, de l'esprit d'équipe, de l'énergie et de la bonne humeur.

Actualité - Publié le 22 mai 2017

©DIRPJJGrand-Centre

Déplacement de François Bayrou à Pau

Pour son premier déplacement officiel, le ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice s’est rendu à Pau vendredi 19 mai afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du ministère qui agissent sur le terrain, dans les tribunaux, les services éducatifs et pénitentiaires.

Actualité - Publié le 20 mai 2017

Cérémonie de passation de pouvoirs

Mercredi 17 mai a eu lieu, à l’Hôtel de Bourvallais, la passation de pouvoir entre Jean-Jacques Urvoas et François Bayrou, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la Justice.

Actualité - Publié le 18 mai 2017

Photo : Emmanuel PAIN

Rencontres autour de la protection judiciaire de la jeunesse

Le 3 mai 2017 avaient lieu à Paris les neuvièmes rencontres nationales des conseillers délégués à la protection de l’enfance et des magistrats coordonnateurs. Pour la première fois étaient également invités à débattre les directeurs territoriaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

Actualité - Publié le 12 mai 2017