Une circulaire adaptée aux spécificités de la Polynésie Française Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.
Actualité - Publié le 05 mai 2017
Actualité - Publié le 03 mai 2017
Signature d’une convention avec la direction générale de la Santé
Actualité - Publié le 02 mai 2017
Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne
Actualité - Publié le 28 avril 2017
Un outil juridique pour protéger un proche vulnérable
Actualité - Publié le 27 avril 2017
Vous ne pourrez pas déposer votre bulletin dans l’urne le 7 mai prochain à l’occasion du second tour de l’élection présidentielle ? Il vous reste la possibilité de faire établir une procuration permettant à un autre électeur de votre commune de voter à votre place. #OUIJEVOTE
Actualité - Publié le 27 avril 2017
Dans le petit cercle des journées mondiales, le 26 avril est celle de la propriété intellectuelle.
Actualité - Publié le 26 avril 2017
des nouveautés pour simplifier la vie des citoyens
Actualité - Publié le 21 avril 2017
Pratique complémentaire au traitement pénal de l'infraction, la justice restaurative consiste à faire dialoguer victimes et auteurs d'infractions (qu'il s'agisse des parties concernées par la même affaire ou non). Les mesures prises, selon des modalités diverses, visent toutes à rétablir le lien social et à prévenir au mieux la récidive.
Actualité - Publié le 14 avril 2017
Les projets en cours en matière de justice des mineurs
Actualité - Publié le 14 avril 2017
