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45e Challenge Michelet : coup d’envoi le 15 mai à Dijon

Une manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Modernisation de la Justice du 21e siècle : sept décrets publiés

PACS, action de groupe, état civil, procédure civile… sept décrets mettant en œuvre la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21ème siècle viennent d’être publiés. Autant de mesures qui visent à rendre la justice plus simple, plus accessible et plus efficace.

Circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie

Une circulaire adaptée aux spécificités de la Polynésie Française Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire de politique pénale territoriale pour la Polynésie Française, comme il s’y était engagé à l’occasion de son déplacement sur le territoire, du 16 au 20 mars 2017.

Rapport sur le suivi de la réforme de la justice prud’homale

S’engager pour la santé des jeunes confiés

Signature d’une convention avec la direction générale de la Santé

Prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

Installation des Comités de suivi relatifs à la prise en charge des mineurs de retour de zone irako-syrienne

L’habilitation familiale

Un outil juridique pour protéger un proche vulnérable

Procuration pour l’élection présidentielle : il est encore temps

Vous ne pourrez pas déposer votre bulletin dans l’urne le 7 mai prochain à l’occasion du second tour de l’élection présidentielle ? Il vous reste la possibilité de faire établir une procuration permettant à un autre électeur de votre commune de voter à votre place. #OUIJEVOTE

Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Dans le petit cercle des journées mondiales, le 26 avril est celle de la propriété intellectuelle.

État civil et loi #J21:

des nouveautés pour simplifier la vie des citoyens