Le 28 juillet 2022, Êric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu sur le chantier de la future maison d’arrêt de Troyes-Lavau. Celle-ci s'inscrit dans le plan immobilier pénitentiaire le plus ambitieux lancé depuis 30 ans, avec la construction de 15.000 places de prison. Elle sera mise en service en 2023.
Actualité - Publié le 29 juillet 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
La direction des affaires civiles et du sceau lance une consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Professionnels du droit, acteurs économiques et universitaires, vous avez jusqu'au 18 novembre 2022 pour apporter votre contribution.
Consultation publique - Publié le 29 juillet 2022
Six mois d’engagement au service de l’Europe de la Justice : le bilan
Actualité - Publié le 28 juillet 2022 - Mis à jour le 13 février 2023
Découvrir les métiers de l’administration pénitentiaire
Actualité - Publié le 08 juillet 2022 - Mis à jour le 13 février 2023
Le 5 juillet 2022, Laetitia Dhervilly a été nommée haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes du ministère par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Actualité - Publié le 07 juillet 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Le 14 juillet 2022, une délégation de l’administration pénitentiaire défilera sur les Champs-Elysées. Troisième force de sécurité intérieure, l’administration pénitentiaire assure des missions essentielles au service de la Nation : surveiller, réinsérer et prévenir la récidive.
Actualité - Publié le 06 juillet 2022 - Mis à jour le 13 février 2023
Porte-parole du ministère de la Justice Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole.
Actualité - Publié le 01 juillet 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
À partir du 1er juillet 2022, il devient plus simple de changer de nom de famille. Toute personne majeure peut en faire la demande en mairie.
Actualité - Publié le 01 juillet 2022 - Mis à jour le 13 février 2023
Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne. Comment fonctionne la présidence du Conseil de l’Union européenne et quel a été le rôle de la France dans ce cadre ?
Actualité - Publié le 01 juillet 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
Le podcast pour appliquer les règlements européens
Actualité - Publié le 30 juin 2022 - Mis à jour le 03 juillet 2023