Hommage national à Françoise Rudetzki
Le 1er juin 2022, la nation a rendu hommage à Françoise Rudetzki, grande figure du droit des victimes de terrorisme.
Actualité - Publié le 08 juin 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
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Consultation sur le projet de code de droit international privé
Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé.
Consultation publique - Publié le 08 juin 2022
Retour sur la 48e édition du Challenge Michelet
Du 16 au 20 mai 2022 s’est déroulée la 48e édition du Challenge Michelet à Montauban (82). Près de 220 jeunes en conflit avec la loi, répartis en neuf délégations, issues de toutes les régions, se sont rencontrés lors de ces olympiades citoyennes.
Actualité - Publié le 25 mai 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
Rêves de gosse : décollage de l’édition 2022
Depuis 2005, les jeunes suivis par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) apportent leur soutien au tour de France aérien organisé par l’association Rêves de gosse. Cette 26e édition se déroulera en neuf étapes du 27 mai au 4 juin 2022.
Actualité - Publié le 25 mai 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
Journée nationale de l’accès au droit 2022
Le 24 mai est la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.
Actualité - Publié le 23 mai 2022 - Mis à jour le 13 février 2023
Journée nationale de l’accès au droit 2022
Le 24 mai 2022, c’est la 5e édition de la journée nationale de l’accès au droit. L’occasion de faire le point sur les dispositifs d’information et d’accompagnement.
Actualité - Publié le 23 mai 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Gouvernement d’Élisabeth Borne
Éric Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice
Actualité - Publié le 20 mai 2022 - Mis à jour le 13 mars 2023
Challenge Michelet, des jeunes réunis autour des valeurs du sport
La 48e édition du Challenge Michelet se tiendra à Montauban (82) du 16 au 20 mai 2022. Cet événement sportif et citoyen, organisé chaque année par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, rassemble 300 jeunes en conflit avec la loi autour de différentes épreuves sportives.
Actualité - Publié le 13 mai 2022 - Mis à jour le 01 mars 2023
Nouvelle étape pour l’open data des décisions de justice
L’ouverture des données des décisions de justice a franchi une nouvelle étape au printemps 2022 avec la mise à disposition des décisions rendues par les cours administratives d’appel et par les cours d’appel de l’ordre judiciaire en matière civile, sociale et commerciale.
Actualité - Publié le 03 mai 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur
La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui travaillent pour renforcer leurs droits, favoriser leur réinsertion professionnelle à la sortie de détention et ainsi prévenir la récidive.
Actualité - Publié le 02 mai 2022
