Réforme des pensions alimentaires
Les organismes de prestations familiales serviront désormais d’intermédiaires dans leur versement
Actualité - Publié le 01 mars 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Actualités
Regards croisés sur les violences conjugales
Magistrats et avocats ensemble pour mieux lutter
Actualité - Publié le 01 mars 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Appel à projet de recherche sur les « prisons vertes »
Dans le cadre de l’appel à initiatives (AAI) organisé par le Commissariat général au développement durable, la direction de l’administration pénitentiaire lance son premier appel à projet de recherche sur le verdissement des établissements pénitentiaires.
Appel à projet - Publié le 22 février 2022 - Mis à jour le 22 février 2023
Conférence des chefs des cours suprêmes des États membres de l'UE
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État et la Cour de cassation organiseront lundi 21 février 2022 une conférence des chefs de cours suprêmes des États membres de l’Union européenne consacrée au rôle des juges dans la consolidation de l’État de droit en Europe.
Actualité - Publié le 19 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Justice de proximité : un an au service des justiciables
Un an après son lancement en matière pénale, les résultats de la justice de proximité sont au rendez-vous. Cette politique publique permet de lutter plus efficacement contre la petite délinquance, grâce à des moyens financiers et humains sans précédent et de nouvelles mesures prises pour simplifier les procédures dans les juridictions
Actualité - Publié le 17 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Justice de proximité
Une justice plus accessible, plus lisible et plus efficace. Le garde des Sceaux a fait de la mise en œuvre d’une politique de justice de proximité l'une de ses priorités.
Actualité - Publié le 17 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l'UE
Le 18 février 2022, le ministère de la Justice organise un colloque sur les « 20 ans de progrès de la coopération pénale au sein de l’UE ». L’occasion de célébrer les 20es anniversaires du mandat d’arrêt européen et d’Eurojust et d’envisager le futur développement de l’espace judiciaire européen.
Actualité - Publié le 16 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Les élèves magistrats prêtent serment
Le 10 février 2022, les élèves magistrats de l’École nationale de la magistrature (promotion 2022) ont prêté serment à la cour d’appel de Bordeaux, en présence d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux. Lors de cette cérémonie, le ministre de la Justice a rendu hommage à une profession dont l’une des missions « oblige à l’humanité et à l’humilité. »
Actualité - Publié le 14 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
Égalité et diversité : le ministère obtient un double label
L’AFNOR a décerné le double label Alliance Égalité professionnelle/ Diversité au ministère de la Justice. Une labélisation qui valorise son engagement en matière d’égalité professionnelle et de promotion de la diversité, en particulier dans sa politique de gestion des ressources humaines.
Actualité - Publié le 11 février 2022 - Mis à jour le 16 février 2023
Violences : protéger femmes et enfants sur tous les territoires
Journée égalité femmes-hommes à la cour d’appel de Pau
Actualité - Publié le 09 février 2022 - Mis à jour le 15 février 2023