À l'initiative de la municipalité du Coteau (42), du procureur de la République de Roanne, du centre de détention de Roanne et du service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de la Loire, des personnes détenues en fin de peine vont pouvoir bénéficier d'un aménagement de peine pour travailler aux côtés des agents municipaux.
Actualité - Publié le 26 janvier 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
À Strasbourg, fin 2021, un groupe de détenus condamnés pour des faits de violences conjugales a assisté à une pièce de théâtre. Une création pensée non pas comme un discours sur les violences conjugales, mais qui cherche plutôt à faire sentir leur impact sur le corps et l’esprit.
Actualité - Publié le 26 janvier 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une “nouvelle génération”.
Actualité - Publié le 20 janvier 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux professionnels.
Actualité - Publié le 14 janvier 2022
Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France).
Actualité - Publié le 11 janvier 2022 - Mis à jour le 17 février 2023
VIDÉO. Le droit européen garantit l’accès à la justice aux plus modestes. Retrouvez ici plus d'informations sur l'aide juridictionnelle.
Actualité - Publié le 06 janvier 2022 - Mis à jour le 15 février 2023
VIDÉO. Le droit européen permet de lutter contre la criminalité en réduisant les délais de remise des suspects ou des personnes condamnées. Plus d'informations.
Actualité - Publié le 31 décembre 2021 - Mis à jour le 16 février 2023
VIDÉO. Le droit européen garantit et facilite une indemnisation juste, appropriée et équitable des victimes d’infractions, quel que soit l’endroit dans l’Union européenne où l’infraction a été commise. Voici comment.
Actualité - Publié le 31 décembre 2021 - Mis à jour le 16 février 2023
VIDÉO. Le droit européen garantit les mêmes droits dans toute l’Union européenne lors d’un achat en ligne. Explications.
Actualité - Publié le 31 décembre 2021 - Mis à jour le 16 février 2023
VIDÉO. Le droit européen permet d’obtenir de manière simple, rapide et peu coûteuse la condamnation d’un débiteur qui réside dans un autre État membre. Explications.
Actualité - Publié le 31 décembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
