Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français.
Actualité - Publié le 15 octobre 2021 - Mis à jour le 17 février 2023
Le 9 octobre 2021, le président de la République Emmanuel Macron a commémoré le quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort, au Panthéon, à Paris, en présence de Robert Badinter, avocat, ancien garde des Sceaux et ancien président du Conseil constitutionnel.
Actualité - Publié le 11 octobre 2021 - Mis à jour le 17 février 2023
Jusqu'au 9 janvier 2022, le ministère de la Justice propose l’exposition "Un combat capital – 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France". Imaginée et conçue par le ministère, l’exposition est produite en partenariat avec le Centre des monuments nationaux. À découvrir au Panthéon, à Paris.
Actualité - Publié le 08 octobre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Du crime passionnel au féminicide, une conférence pluridisciplinaire a eu lieu à la cour d’appel de Rouen, à l'occasion de la Nuit du droit 2021, le 4 octobre.
Actualité - Publié le 07 octobre 2021 - Mis à jour le 17 février 2023
En moins de 24 heures, le ministère de la Justice a été doublement récompensé pour son travail innovant dans la prise en charge des violences conjugales. Il a reçu le prix de la Collaboration des Villages Awards 2021 le 30 septembre 2021 et celui de la Balance de cristal, remis par le Conseil de l’Europe, le 1er octobre.
Actualité - Publié le 04 octobre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Inscrite dans la loi pour une République numérique, l’open data des décisions de justice vient de franchir sa première étape avec la mise à disposition des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État sur leurs sites respectifs.
Actualité - Publié le 01 octobre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
VIDÉOS. Qu’est-ce que le code de la justice pénale des mineurs va changer dans l’exercice de votre métier ? Qu’attendez-vous du CJPM ? Quel est le bénéfice de la réforme pour les jeunes ? Six acteurs de la justice pénale des mineurs répondent à nos questions.
Actualité - Publié le 29 septembre 2021 - Mis à jour le 14 mars 2023
L'année 2020 a été marquée par la crise sanitaire. La Direction des affaires civiles et du sceau s’est mobilisée pour adapter de très nombreuses dispositions de notre droit à ces conditions inédites.
Actualité - Publié le 27 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Le ministère de la Justice publie sa feuille de route
Actualité - Publié le 27 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
C'est un dispositif inédit que le ministre de la Justice a présenté le 24 septembre 2021 à la cour d’appel de Poitiers, un an après le lancement du bracelet anti-rapprochement. Éric Dupond-Moretti a mis en avant l’expérimentation d’un dispositif qui utilise la réalité virtuelle dans la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales.
Actualité - Publié le 24 septembre 2021 - Mis à jour le 17 février 2023
