Pour la deuxième année consécutive, le budget du ministère de la Justice, qui s'élèvera à 8,9 milliards d’euros en 2022, est en augmentation de 8 %.
Actualité - Publié le 22 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
Le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 30 septembre 2021 pour une justice pénale des mineurs plus réactive et une réponse éducative plus efficace. Pourquoi cette réforme ? Quels sont les changements prévus ? Qu’est-ce qui perdure ? Explication en quatre points clés et en vidéo.
Actualité - Publié le 21 septembre 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Les 18 et 19 septembre 2021, le ministère de la Justice, des cours d'appel, des tribunaux ont ouvert leurs portes au public lors des Journées européennes du patrimoine. Des événements qui ont attiré les visiteurs. Retour en images.
Actualité - Publié le 20 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice a ouvert ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021. La visite de l'hôtel de Bourvallais se poursuit aujourd'hui grâce à un parcours virtuel.
Actualité - Publié le 17 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l’expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions.
Actualité - Publié le 15 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
À l’occasion de la 38e édition des Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Événement - Publié le 10 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
À la veille de l’ouverture du procès des attentats du 13 novembre 2015, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est rendu le 6 septembre 2021 au palais de justice de Paris dans la salle d’audience Grand procès.
Actualité - Publié le 07 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
Du 5 au 26 septembre 2021, le ministère de la Justice déploie une vaste campagne d’information sur l’ensemble du territoire métropolitain et en outre-mer pour faire connaître les outils et les dispositifs permettant de rendre le service public de la Justice plus accessible et plus efficace pour tous.
Actualité - Publié le 03 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Le 2 septembre 2021, Éric Dupond-Moretti a inauguré la cité judiciaire de Mont-de-Marsan qui regroupera sur un seul site toutes les juridictions de l’arrondissement. Il était aux cotés de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Actualité - Publié le 03 septembre 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.
Actualité - Publié le 02 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023