Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.
Actualité - Publié le 02 septembre 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
Le 30 août 2021, à Versailles, Éric Dupond-Moretti et Amélie de Montchalin rencontraient les acteurs de la plateforme TIG 360°. Lancée en 2019, cette plateforme vise à promouvoir la peine de travail d’intérêt général. Après plusieurs étapes de développement, elle s’ouvrira aux avocats le 4 octobre 2021.
Actualité - Publié le 31 août 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
À un mois de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, accompagné des directions du ministère, s’est rendu à Marseille le 24 août 2021 pour une journée de travail et d’échanges avec tous les acteurs investis dans la justice pénale des mineurs.
Actualité - Publié le 26 août 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Le 23 août 2021, le Premier ministre, Jean Castex, et le garde des Sceaux, ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, se sont rendus à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Durant deux heures, ils ont parcouru le plus grand établissement pénitentiaire d’Europe.
Actualité - Publié le 23 août 2021
Le ministère de la justice demeure particulièrement sensible à l'amélioration des délais de paiement à l'égard de ses prestataires. La direction des services judiciaires a conduit depuis plusieurs années des actions au profit de l'amélioration des délais.
Actualité - Publié le 11 août 2021 - Mis à jour le 22 février 2023
Pour connaître le statut de l'alerte vous pouvez consulter le site officiel alerte-enlèvement
Actualité - Publié le 31 juillet 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
La grande loi encadrant la liberté de la presse a presque un siècle et demi ! C’est une bonne occasion pour se souvenir de sa naissance et de ses principales avancées. Car cette loi, modifiée à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui le fondement même de notre droit de la presse.
Actualité - Publié le 22 juillet 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
Le 22 juillet 2021, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, ont lancé « la mallette pédagogique » sur le handicap à destination des professionnels du droit
Actualité - Publié le 22 juillet 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
L’administration pénitentiaire a défilé sur les Champs-Élysées pour la sixième année consécutive et pour la première fois, elle était représentée au village recrutement dans les jardins de l’Hôtel national des Invalides. Une occasion particulière de mettre en lumière sa double mission : surveiller et prévenir la récidive ainsi que ses métiers.
Actualité - Publié le 16 juillet 2021 - Mis à jour le 20 février 2023
Le lundi 12 juillet 2021, Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a représenté le ministre chargé des transports lors de la cérémonie organisée à Brétigny-sur-Orge.
Actualité - Publié le 15 juillet 2021
