Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs.
Actualité - Publié le 05 février 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux (CNB), signent aujourd’hui deux nouvelles conventions qui renforcent la dématérialisation des échanges entres les juridictions et les avocats.
Actualité - Publié le 05 février 2021 - Mis à jour le 28 février 2023
Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s'est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.
Actualité - Publié le 04 février 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
« Avant la loi du 23 mars 2019, les cours criminelles départementales n’existaient pas » La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 propose une adaptation des juridictions criminelles. Interview d’Anne-Marie Gallen, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 02 février 2021
La mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ) est l’un des « outils » créés par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette nouvelle mesure, qui concerne les jeunes confrontés à la justice, est un intermédiaire entre le placement et l’accompagnement en milieu ouvert.
Actualité - Publié le 02 février 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
Par son côté concret, la réparation pénale est bien adaptée aux jeunes pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse. Elle s’inscrit par ailleurs pleinement dans l’objectif de développement de la « justice de proximité ».
Actualité - Publié le 02 février 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
Justice et Education nationale s’engagent ensemble.
Actualité - Publié le 01 février 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Le 1er février 2021 est une date à marquer d’une pierre blanche. En déplacement à la maison centrale de Saint-Maur, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, y a lancé une vague de travaux pour accélérer la transition écologique du ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 01 février 2021 - Mis à jour le 20 avril 2023
Ce 25 janvier s’est tenue une visio-conférence traitant de la mise en place des ordonnances de protection aux Etats-Unis et en France.
Actualité - Publié le 28 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Le Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques (MFTP) et la Délégation Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP) lancent « Services Publics + ».
Actualité - Publié le 28 janvier 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
