Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.
Consultation publique - Publié le 19 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Actualité - Publié le 18 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
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Actualité - Publié le 18 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un office créé, entre le printemps 2017 et l'été 2018.
Actualité - Publié le 14 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.
Actualité - Publié le 13 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a été reçue au palais de l’Elysée par l’épouse du président de la République, Brigitte MACRON.
Actualité - Publié le 13 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Une priorité pour le tribunal judiciaire de Charleville-Mezières
Actualité - Publié le 11 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Une peine alternative à l’incarcération à caractère éducatif pour les mineurs L’objectif du TIG est double : sanctionner une infraction à la loi et offrir au jeune condamné l’opportunité de faire œuvre utile à l’égard de la collectivité et de trouver dans cette action une démarche de formation et d’insertion.
Actualité - Publié le 11 janvier 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
Le ministère recherche des familles d’accueil pour des jeunes confrontés à la justice placés par un juge. Un acte citoyen qui aide ces adolescents au parcours de vie difficile mais apporte aussi à ceux qui leur ouvrent leur porte. Témoignage de Marie-Élisabeth, 70 ans, à l’appui.
Actualité - Publié le 08 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, s’est rendue à Strasbourg, à l’occasion de la commémoration de l’attentat du marché de Noël perpétré le 11 décembre 2018, qui faisait 5 morts et 11 blessés.
Actualité - Publié le 06 janvier 2021
