Une recherche sur le placement probatoire des conjoints violents
Lancement d’une recherche évaluation sur le nouveau dispositif mis en place par la DAP
Actualité - Publié le 25 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
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Covid-19 : les consignes pour s'adapter au couvre-feu
Le 16 janvier 2021, le Gouvernement a instauré un couvre-feu de 18 à 6 h partout en France. L'activité des services et établissements de la PJJ continue, mais des adaptations sont parfois nécessaires avec ces nouveaux horaires.
Actualité - Publié le 25 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Charlie Hebdo : procès filmé pour l’histoire
En 2020, la France aura été marquée par le procès d’assises des attentats de janvier 2015, au tribunal judiciaire de Paris. Un procès historique intégralement filmé : une particularité réservée aux audiences exceptionnelles.
Actualité - Publié le 21 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Salle Grand procès : point d’étape sur l’avancée du chantier
Le 19 janvier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, s’est rendu au Palais de justice de l'île de la Cité où il a visité le chantier de la salle d’audience Grand procès dont la construction devrait être achevée à l’été.
Actualité - Publié le 21 janvier 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
La culture au service de la réinsertion
Visite au château : exemple d'action collective. En lien avec leur réseau partenarial, les services pénitentiaires d'insertion et de probation pilotent une programmation d'activités, en et hors détention : visites, arts plastiques, musique, atelier d'écriture, théâtre…
Actualité - Publié le 19 janvier 2021 - Mis à jour le 10 mars 2023
Protection des lanceurs d’alerte - consultation publique
Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l’évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d’alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu’au 21 mars 2021.
Consultation publique - Publié le 19 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Divorce contentieux : une procédure plus simple et plus rapide
La nouvelle procédure de divorce est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle permet aux couples de divorcer plus rapidement et favorise la recherche d’accords.
Actualité - Publié le 18 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Perspectives de la salle d'audience grand procès
MM architects designers and planners
Actualité - Publié le 18 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Loi Macron : près de 700 nouveaux notaires libéraux en 2019-2020
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle plus de 1600 nouveaux notaires ont été nommés dans un office créé, entre le printemps 2017 et l'été 2018.
Actualité - Publié le 14 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
Des TIG amenés à pousser
Le travail d’intérêt général (TIG) est en voie de développement pour les personnes majeures, comme pour les mineurs confrontés à la justice. Il s’agit d’un vrai outil d’insertion et de justice de proximité.
Actualité - Publié le 13 janvier 2021 - Mis à jour le 27 février 2023
