Favoriser les modes amiables de règlement des litiges
« Ces procédures permettent aux parties en conflit d’essayer, grâce à un tiers neutre, de parvenir à un accord »
Actualité - Publié le 10 décembre 2020
« Ces procédures permettent aux parties en conflit d’essayer, grâce à un tiers neutre, de parvenir à un accord »
Actualité - Publié le 10 décembre 2020
2ème volet de l’enquête de Santé publique France ESPA-13 novembre
Actualité - Publié le 08 décembre 2020 - Mis à jour le 27 février 2023
Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Actualité - Publié le 04 décembre 2020 - Mis à jour le 27 février 2023
En décembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse et l’association UFOLEP organisent une course virtuelle de circuit training au profit du Téléthon. Une action qui mêle compétition sportive et solidarité.
Actualité - Publié le 02 décembre 2020 - Mis à jour le 27 février 2023
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 02 décembre 2020
Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4e réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l’entraide pénale et à l’extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israélien ainsi que la police israélienne en charge d’exécuter les demandes d’entraide entrantes.
Actualité - Publié le 01 décembre 2020 - Mis à jour le 01 février 2024
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 01 décembre 2020 - Mis à jour le 28 février 2023
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Actualité - Publié le 30 novembre 2020
MAJ le 01/02/2022 FAQ
Actualité - Publié le 26 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023