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La discipline des professions du droit et du chiffre
Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Actualité - Publié le 04 décembre 2020 - Mis à jour le 27 février 2023
Les jeunes confrontés à la justice se dépassent pour le Téléthon
En décembre 2020, la protection judiciaire de la jeunesse et l’association UFOLEP organisent une course virtuelle de circuit training au profit du Téléthon. Une action qui mêle compétition sportive et solidarité.
Actualité - Publié le 02 décembre 2020 - Mis à jour le 27 février 2023
Dématérialisation de la procédure pénale
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 02 décembre 2020
Groupe de travail franco-israélien
Le 30 novembre a eu lieu par visio-conférence, la 4e réunion du groupe de travail franco-israélien relatif à l’entraide pénale et à l’extradition. Il réunit traditionnellement les représentants respectifs des ministère de la Justice français et israélien ainsi que la police israélienne en charge d’exécuter les demandes d’entraide entrantes.
Actualité - Publié le 01 décembre 2020 - Mis à jour le 01 février 2024
Elimination des violences faites aux femmes
A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de ces violences plus de 600 personnes se sont connectées au webinaire du ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 01 décembre 2020 - Mis à jour le 28 février 2023
DIAV / Rencontre avec Geneviève DARRIEUSSECQ
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, a rencontré Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
Actualité - Publié le 30 novembre 2020
Fonctionnement des copropriétés
MAJ le 01/02/2022 FAQ
Actualité - Publié le 26 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Activité des experts judiciaires
(à compter du 30 octobre 2020) FAQ
Actualité - Publié le 26 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
De nouvelles règles pour les majeurs protégés
« La loi du 23 mars 2019 a permis de renforcer l’autonomie du majeur protégé » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 a réformé en profondeur les dispositions relatives aux majeurs protégés. Les explications de Géraldine Savart, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 25 novembre 2020
