Procédure dématérialisée pour les petits litiges
« Cela permettra d’obtenir une décision rapide sans avoir besoin de se déplacer au tribunal »
Actualité - Publié le 18 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Actualités
Programme transparence sur la «Qualité de service»
Le programme « Action publique 2022» (AP22), lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invite l’ensemble des administrations à repenser le parcours de l’usager, simplifier les normes et les démarches, et s’assurer de la qualité de service.
Actualité - Publié le 15 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Aménagement des délais échus pendant la période d’urgence
sanitaire et adaptation des procédures (période d’urgence sanitaire du 24 mars au 10 juillet 2020) FAQ
Actualité - Publié le 13 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Ouverture des inscriptions aux concours de greffier 2021
Pour accompagner l'ouverture des inscriptions au concours de greffiers 2021, le ministère de la Justice lance une grande campagne de communication pour informer sur les nombreuses opportunités offertes par ce métier « au cœur de la Justice ».
Actualité - Publié le 13 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
DIAV/Rencontre avec Olivier DUSSOPT
La déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Assignation à résidence sous surveillance électronique
« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Droits de la défense et secret professionnel des avocats
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a réuni, le 6 novembre 2020, les membres de la commission chargée de proposer des mesures concrètes en matière de droits de la défense durant l’enquête pénale et de secret professionnel des avocats.
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Eric Dupond-Moretti soutient les éducateurs et les éducatrices
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est allé à la rencontre des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Savigny-sur-Orge (91), le 9 novembre 2020. L’occasion de soutenir dans le contexte de crise sanitaire la mobilisation des agents auprès des mineurs.
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Des jeunes confrontés à la justice transforment le vieux en neuf
À Asnières-sur-Seine (92), des jeunes confrontés à la justice participent à des ateliers de recyclage mobilier et cyclo-mécanique. Des activités qui allient apprentissage de techniques professionnelles et sensibilisation au développement durable.
Actualité - Publié le 09 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Justice civile : la nouvelle procédure sans audience
"Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 04 novembre 2020
