Le programme « Action publique 2022» (AP22), lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, invite l’ensemble des administrations à repenser le parcours de l’usager, simplifier les normes et les démarches, et s’assurer de la qualité de service.
Actualité - Publié le 15 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
sanitaire et adaptation des procédures (période d’urgence sanitaire du 24 mars au 10 juillet 2020) FAQ
Actualité - Publié le 13 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Pour accompagner l'ouverture des inscriptions au concours de greffiers 2021, le ministère de la Justice lance une grande campagne de communication pour informer sur les nombreuses opportunités offertes par ce métier « au cœur de la Justice ».
Actualité - Publié le 13 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
La déléguée interministérielle a rencontré le ministre chargé des comptes publics
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a réuni, le 6 novembre 2020, les membres de la commission chargée de proposer des mesures concrètes en matière de droits de la défense durant l’enquête pénale et de secret professionnel des avocats.
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est allé à la rencontre des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Savigny-sur-Orge (91), le 9 novembre 2020. L’occasion de soutenir dans le contexte de crise sanitaire la mobilisation des agents auprès des mineurs.
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
À Asnières-sur-Seine (92), des jeunes confrontés à la justice participent à des ateliers de recyclage mobilier et cyclo-mécanique. Des activités qui allient apprentissage de techniques professionnelles et sensibilisation au développement durable.
Actualité - Publié le 09 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
"Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 04 novembre 2020
Le 23 octobre 2020, le groupe de travail sur la formation des avocats, présidé par Madame la professeure Sandrine Clavel et Maître Kami Haeri, a remis son rapport au garde des Sceaux, représenté par Madame Véronique Malbec, directrice de cabinet.
Actualité - Publié le 03 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
