"Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 04 novembre 2020
Le 23 octobre 2020, le groupe de travail sur la formation des avocats, présidé par Madame la professeure Sandrine Clavel et Maître Kami Haeri, a remis son rapport au garde des Sceaux, représenté par Madame Véronique Malbec, directrice de cabinet.
Actualité - Publié le 03 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Le samedi 17 octobre 2020, la délégation Interministérielle à l'aide aux victimes a organisé, en partenariat avec le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), une visioconférence.
Actualité - Publié le 30 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
"Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre, magistrate au ministère de la justice.
Actualité - Publié le 28 octobre 2020
Le Premier ministre Jean Castex s’est rendu le 22 octobre 2020 sur le site parisien Olympe de Gouges du ministère de la Justice. Accueilli par le garde des Sceaux, il est intervenu en ouverture de la réunion en visioconférence des chefs de cour et de juridiction autour du thème de la Justice de proximité.
Actualité - Publié le 26 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
une campagne de communication pour les métiers du ministère Pour répondre aux besoins de recrutement fixés par la Loi de programmation et de réforme de la Justice et grâce à une collaboration inter-directionnelle étroite inédite, le ministère de la Justice déploie un nouveau dispositif de communication.
Actualité - Publié le 22 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Du 5 au 9 octobre 2020 se tenait à Paris la semaine de débats « Justice pour l’environnement ». Elle réunissait chercheurs, professionnels et représentants de la société civile afin de les inviter à repenser ensemble notre modèle juridique et judiciaire à l’aune des défis environnementaux contemporains.
Actualité - Publié le 20 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Le 16 octobre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendu à Agen dans le cadre du 20e anniversaire de la délocalisation dans cette ville de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP).
Actualité - Publié le 19 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Le ministre de la Justice s’est rendu, le 16 octobre 2020, au Palais de Justice d’Agen, qui réunit la Cour d’appel et le tribunal judiciaire. Une visite sur le thème de la Justice de proximité.
Actualité - Publié le 19 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Le 12 octobre 2020, Eric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des Sceaux, a présidé la cérémonie de remise du prix de l'accès au droit du conseil national de l'aide juridique (CNAJ).
Actualité - Publié le 19 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
