Assignation à résidence sous surveillance électronique
« La loi du 23 mars 2019 élargit les cas dans lesquels il est possible de prononcer cette mesure »
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
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Droits de la défense et secret professionnel des avocats
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a réuni, le 6 novembre 2020, les membres de la commission chargée de proposer des mesures concrètes en matière de droits de la défense durant l’enquête pénale et de secret professionnel des avocats.
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Eric Dupond-Moretti soutient les éducateurs et les éducatrices
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, est allé à la rencontre des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse de Savigny-sur-Orge (91), le 9 novembre 2020. L’occasion de soutenir dans le contexte de crise sanitaire la mobilisation des agents auprès des mineurs.
Actualité - Publié le 10 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Des jeunes confrontés à la justice transforment le vieux en neuf
À Asnières-sur-Seine (92), des jeunes confrontés à la justice participent à des ateliers de recyclage mobilier et cyclo-mécanique. Des activités qui allient apprentissage de techniques professionnelles et sensibilisation au développement durable.
Actualité - Publié le 09 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Justice civile : la nouvelle procédure sans audience
"Cette procédure permet de gagner en rapidité et de réduire les frais" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a modernisé la procédure civile. Zoom sur la nouvelle procédure sans audience avec Elodie Guennec, magistrate au ministère de la Justice.
Actualité - Publié le 04 novembre 2020
Remise du rapport relatif à la formation des avocats
Le 23 octobre 2020, le groupe de travail sur la formation des avocats, présidé par Madame la professeure Sandrine Clavel et Maître Kami Haeri, a remis son rapport au garde des Sceaux, représenté par Madame Véronique Malbec, directrice de cabinet.
Actualité - Publié le 03 novembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Expertise médicale des victimes de terrorisme
Le samedi 17 octobre 2020, la délégation Interministérielle à l'aide aux victimes a organisé, en partenariat avec le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), une visioconférence.
Actualité - Publié le 30 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Loi du 23 mars 2019 : les nouvelles règles du divorce
"Cette loi a simplifié la procédure de divorce pour en réduire la durée" La loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) a réformé en profondeur les règles du divorce. Les explications de Sophie Maitre, magistrate au ministère de la justice.
Actualité - Publié le 28 octobre 2020
Jean Castex à Olympe de Gouges autour de la Justice de proximité
Le Premier ministre Jean Castex s’est rendu le 22 octobre 2020 sur le site parisien Olympe de Gouges du ministère de la Justice. Accueilli par le garde des Sceaux, il est intervenu en ouverture de la réunion en visioconférence des chefs de cour et de juridiction autour du thème de la Justice de proximité.
Actualité - Publié le 26 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Soyez au cœur de la Justice
une campagne de communication pour les métiers du ministère Pour répondre aux besoins de recrutement fixés par la Loi de programmation et de réforme de la Justice et grâce à une collaboration inter-directionnelle étroite inédite, le ministère de la Justice déploie un nouveau dispositif de communication.
Actualité - Publié le 22 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
