Face aux violences conjugales, les juridictions se sont notamment mobilisées par la mise en place de filières de l’urgence afin de traiter ces affaires avec célérité et efficacité.
Actualité - Publié le 01 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Repérer les signaux d’alerte pour améliorer les procédures
Actualité - Publié le 01 octobre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Rencontre avec Mahé-Julie Deschard, chargée de mission au bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative, qui nous précise les contours de cette mesure.
Actualité - Publié le 30 septembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
En maintenant à distance des (ex)conjoints, le bracelet anti-rapprochement est la nouvelle solution face aux violences conjugales. Mis en service il y a 10 ans en Espagne, la France a entériné ce dispositif via la loi N°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Actualité - Publié le 30 septembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
« La fermeté de la réponse est de mise et le défèrement des auteurs de violence doit être privilégié »
Actualité - Publié le 30 septembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
« La procédure a été entièrement repensée afin de simplifier au maximum les démarches des victimes ».
Actualité - Publié le 30 septembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP) lance son tout premier label sur des produits et services réalisés en prison. La boutique éphémère PePs a été inaugurée par Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, le 30 septembre 2020.
Actualité - Publié le 30 septembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles
Actualité - Publié le 25 septembre 2020 - Mis à jour le 01 mars 2023
Edition d’un outil pratique à destination des assesseurs des tribunaux pour enfants
Actualité - Publié le 25 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
Le 24 septembre 2020, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, s’est rendu au tribunal judiciaire de Pontoise (Val-d'Oise) dans le cadre du déploiement du bracelet anti-rapprochement, la nouvelle mesure de lutte contre les violences conjugales.
Actualité - Publié le 25 septembre 2020 - Mis à jour le 02 mars 2023
