Actualités

Attestation dérogatoire déplacement et justificatif professionnel

Depuis lundi 6 avril 2020 il est possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire.

Covid 19 : signalez l’enfance en danger au 119

Les enfants victimes de mauvais traitements n’ont que très peu de possibilités d’alerter. Et en cette période de confinement, les institutions qui les accueillent habituellement (écoles, crèches, centres de loisirs), ne peuvent plus jouer leur rôle d’intermédiaires et d’écoute.

Droit de visite et hébergement des enfants pendant le confinement

Pendant la période de confinement, le droit de visite et d’hébergement des enfants continue de s’appliquer. Les enfants doivent donc en principe se rendre chez l’autre parent selon les modalités prévues par la décision de justice.

Etat d’urgence sanitaire et adaptation des règles procédurales :

pas de confinement pour la justice des violences intrafamiliales Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes

Covid 19 – Message de Mme la garde des Sceaux

« Le traitement des violences intra familiales demeure une priorité pour les juridictions »

Le Covid 19

FAQ Toutes les réponses aux questions que vous vous posez

Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales

Les acteurs de la justice et de l’aide aux victimes mobilisés pour traiter prioritairement ces violences et protéger les victimes.

116 006

Numéro d’aide aux victimes Dans le contexte sanitaire actuel lié à la propagation du COVID 19, le numéro d’aide aux victimes 116 006 reste joignable.

Publication du Guide d’accès à la fonction de juge consulaire

Union Européenne

La DIAV à la Journée européenne d’hommage aux victimes de terrorisme Elisabeth Pelsez a participé le 11 mars 2020 à la cérémonie organisée à Paris par la Commission européenne. Elle s’est ensuite entretenue avec leCommissaire européen à la Justice Didier Reynders sur la future stratégie européenne sur les droits des victimes.