Actualités

Relèvement des seuils de certifications légales des comptes

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 9 de la loi Pacte qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes. Une réforme saluée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Nuit du droit, réservez votre 4 octobre 2018

Un programme riche Jeudi 4 octobre prochain, à l’occasion de la « Nuit du droit » et des 60 ans de la Constitution française, de nombreux lieux ouvrent leurs portes et proposent des événements consacrés au droit.

Nicole Belloubet a présenté le programme de nouveaux CEF

Nicole Belloubet a présenté, à Angoulême, le programme de création de 20 CEF et le dispositif CEF nouvelle génération

Déplacement de Nicole Belloubet à Pau

Le 28 septembre 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance et à la cour d'appel de Pau. Une visite également consacrée au congrès de l'Union Syndicale des Magistrats.

37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017

Déplacement de Nicole Belloubet à Lille et Tourcoing

La garde des Sceaux s’est rendue le 26 septembre 2018 à Lille et Tourcoing, accompagnée de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics.

Projet de loi de finances : + 4,5 % de crédits pour la Justice

Les visiteurs des Journées du Patrimoine consultés sur l'Europe

Lors des Journées européennes du Patrimoine 2018, chaque visiteur de la Place Vendôme avait la possibilité de s'exprimer sur l'Union européenne. Beaucoup ont joué le jeu et fait entendre leurs voix à la veille des prochaines échéances européennes.

Nouveau site d’informations pour les victimes du terrorisme

Le nouveau site www.guide-victimes.gouv.fr d’informations et de démarches dématérialisées dédié aux victimes du terrorisme est en ligne. Il est ouvert à tous, victimes, proches, professionnels et associations.

Rapport sur l’évolution de la protection juridique des personnes

Le rapport sur l’évolution de la protection juridique des personnes a été remis le 21 septembre 2018 à la Chancellerie à Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé par Anne Caron Déglise, avocate générale à la cour de cassation.