Toutes les actualités

Séminaire franco-britannique sur la criminalité organisée

Le 26 septembre, s’est tenue à Vendôme la 6è rencontre du groupe franco-britannique relatif à la coopération en matière de criminalité organisée.

Coopération internationale du ministère de la justice

Comité de coordination de l’action internationale

Nomination de Marie-Line Hanicot

Marie-Line Hanicot est la nouvelle directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. Elle a ainsi sous sa responsabilité 24 établissements pénitentiaires et 14 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

Relèvement des seuils de certifications légales des comptes

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 9 de la loi Pacte qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes. Une réforme saluée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.

Nuit du droit, réservez votre 4 octobre 2018

Un programme riche Jeudi 4 octobre prochain, à l’occasion de la « Nuit du droit » et des 60 ans de la Constitution française, de nombreux lieux ouvrent leurs portes et proposent des événements consacrés au droit.

Déplacement de Nicole Belloubet à Pau

Le 28 septembre 2018, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s'est rendue au tribunal de grande instance et à la cour d'appel de Pau. Une visite également consacrée au congrès de l'Union Syndicale des Magistrats.

Nicole Belloubet a présenté le programme de nouveaux CEF

Nicole Belloubet a présenté, à Angoulême, le programme de création de 20 CEF et le dispositif CEF nouvelle génération

37 ans après l’abolition de la peine de mort en France

Echanges avec Nicolas Picard, mention spéciale du Prix Vendôme 2017

Déplacement de Nicole Belloubet à Lille et Tourcoing

La garde des Sceaux s’est rendue le 26 septembre 2018 à Lille et Tourcoing, accompagnée de Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’Intérieur et Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des comptes publics.

Projet de loi de finances : + 4,5 % de crédits pour la Justice